Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : Le Vendeur :
- •Planète Laser
- •6 Rue de la Montagne, 57600 Forbach, France
- •SIRET : 351206909
- •Email : contact@planetelaser.fr
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produits sur le site https://planetelaser.fr ou en magasin. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 – Produits
Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation ou sa description, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit :
- •En stock : produit disponible, expédition sous 24-72h ouvrées
- •Sur commande : produit disponible auprès de notre fournisseur, délai variable
- •Indisponible : produit temporairement ou définitivement indisponible
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre l'attente du réapprovisionnement, le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement.
Article 3 – Prix
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Promotions
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Article 4 – Commande
Processus de commande
La commande s'effectue selon les étapes suivantes :
- •Sélection des produits et ajout au panier
- •Vérification du contenu du panier
- •Identification ou création de compte client
- •Choix du mode de livraison
- •Choix du mode de paiement
- •Validation de la commande après acceptation des CGV
- •Confirmation de la commande par email
Validation de la commande
La commande est considérée comme validée et le contrat formé à compter de l'acceptation du paiement par le Vendeur. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige, ou en cas de suspicion de fraude.
Modification et annulation
Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être formulée dans les plus brefs délais par email à contact@planetelaser.fr. Si la commande n'a pas encore été expédiée, nous ferons notre possible pour y donner suite.
Article 5 – Paiement
Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- •Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- •Virement bancaire (pour les commandes importantes)
- •Paiement en magasin (espèces, carte bancaire, chèque)
Sécurité des paiements
Les transactions bancaires sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Les données de carte bancaire sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Paiement en plusieurs fois
Pour les commandes importantes, nous proposons des facilités de paiement en plusieurs fois. Contactez-nous pour connaître les conditions.
Article 6 – Livraison
Les modalités de livraison (zones, frais, délais, transporteurs) sont détaillées sur notre page « Livraison » accessible depuis le pied de page du site.
Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client n'est réalisé qu'après paiement complet du prix. Les risques de perte et de détérioration des produits sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Les conditions d'exercice du droit de rétractation et les modalités de retour sont détaillées sur notre page « Retours & Rétractation » accessible depuis le pied de page du site.
Article 8 – Garanties
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (6 mois pour les produits d'occasion). Pendant cette période, le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Si ces deux options sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil) et a 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Garantie commerciale (constructeur)
Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale (constructeur) dont la durée et les conditions varient selon les marques. Les conditions de cette garantie sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation fournie avec le produit.
Exclusions
Les garanties ne couvrent pas :
- •L'usure normale du produit
- •Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident ou d'une négligence
- •Les dommages causés par une modification ou réparation non autorisée
- •Les dommages causés par des accessoires non conformes
Article 9 – Service après-vente
Pour toute demande relative au SAV :
- •Email : contact@planetelaser.fr
- •Téléphone : 03 87 88 63 21
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner en cas de problème avec votre produit.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans nos Mentions Légales, section « Protection des données personnelles (RGPD) ».
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marques, logos, textes, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
- •Force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève générale, etc.)
- •Fait du Client ou d'un tiers
- •Rupture de stock chez le fournisseur
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 13 – Règlement des litiges
Réclamation
En cas de réclamation, le Client peut contacter le service client :
- •Email : contact@planetelaser.fr
- •Téléphone : 03 87 88 63 21
- •Courrier : 6 Rue de la Montagne, 57600 Forbach, France
Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- •Nom du médiateur : [À compléter]
- •Site web : [À compléter]
- •Adresse : [À compléter]
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.
Article 15 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Dernière mise à jour : 13 décembre 2025
Contact
Planète Laser 6 Rue de la Montagne, 57600 Forbach, France Téléphone : 03 87 88 63 21 Email : contact@planetelaser.fr